Intervention de Thibault Bazin

Dans un jeu de faux-semblants dont nous ne sommes pas dupes, vous dites que la gestation pour autrui – GPA – constitue une ligne rouge, mais, en même temps – parce que c'est votre pratique – votre majorité a supprimé le dispositif prévu par le Sénat avec l'article 4 bis. Vous dites que la GPA reste interdite en France mais, en même temps – comble d'hypocrisie – vous ne faites rien, rien, rien pour dissuader les Français d'aller à l'étranger louer le corps de femmes.

Monsieur le garde des sceaux, je vous ai écrit au sujet d'un salon organisé le premier week-end de septembre dans le XVIIe arrondissement de Paris pour promouvoir la GPA. Vous ne m'avez pas répondu : double discours ? Allez-vous dissuader nos compatriotes de marchandiser la femme ? Il ne faut pas, mes chers collègues, faciliter des démarches qui régularisent des pratiques inacceptables.

Au lieu d'agir en ce sens, votre majorité a refusé d'interdire en commission la transcription totale de l'acte de naissance étranger d'un enfant français conçu par GPA, permettant ainsi de contourner plus facilement la loi française.