Intervention de éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du vendredi 31 juillet 2020 à 9h00
Bioéthique — Article 4 bis

éric Dupond-Moretti, garde des sceaux :

Le texte !

1 commentaire :

Le 14/08/2020 à 14:25, Laïc1 a dit :

Avatar par défaut

Faites appliquer la loi.

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.