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Intervention de Coralie Dubost

Séance en hémicycle du vendredi 31 juillet 2020 à 9h00
Bioéthique — Article 4 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale :

Une fois la transcription faite, il reste possible de contester au fond la filiation de l'enfant : cela n'apporte donc pas de sécurité juridique. Voilà pourquoi je mets en valeur le travail de Mme Limon, qui permettra, par le biais d'une adoption rapide et sincère, de mettre ces enfants en sécurité pour toujours. Une fois prononcée dans des délais raisonnables et respectueux des familles, l'adoption leur garantira une filiation pérenne. Voilà ce que nous voulons leur offrir ! Nous voulons accueillir durablement ces enfants en France et leur assurer une sécurité juridique. De ce point de vue, la transcription n'est pas satisfaisante.

2 commentaires :

Le 14/08/2020 à 15:10, Laïc1 a dit :

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Il faut s'assurer que l'enfant n'est pas né par GPA puisque la GPA est interdite en France .

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Le 14/08/2020 à 15:14, Laïc1 a dit :

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Vous trouvez du haschich sur quelqu'un, il vous dit qu'il l'a acheté aux Pays Bas où c'est légal, vous lui dites "ah bon d'accord, je ne savais pas"?

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

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