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Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du vendredi 31 juillet 2020 à 9h00
Bioéthique — Article 4 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Quelle hypocrisie que de dire non à la GPA et oui, peut-être, à la PPA !

Monsieur le garde des sceaux, en France, on ne peut conclure de contrat sur le corps de la femme. Notre législation ne le permet pas. Dès lors, pourquoi laisser certains acteurs en faire la promotion en toute impunité ? Pourquoi peuvent-ils proposer des conseils juridiques à ceux qui songent à faire une GPA à l'étranger ? Quelles instructions donnerez-vous en la matière ? Vous ne pouvez vous défausser, à l'heure où les témoignages sur la GPA se multiplient.

Vous annoncez une circulaire, ce qui nous inquiète, car on parle de circulaire à chaque réforme sociétale. Après les angles morts que contiennent les articles 1er, 2, 3 et 4, vous nous indiquez, à l'article 4 bis, que notre législation doit être complétée. Si nous voulons dissuader nos compatriotes d'entreprendre demain des GPA, il faut prévoir des sanctions, y compris s'ils vont à l'étranger. Nous le faisons d'ailleurs pour sanctionner des agressions sexuelles perpétrées par des Français sur des mineurs dans des pays où elles ne sont pas réprimées.

2 commentaires :

Le 14/08/2020 à 15:42, Laïc1 a dit :

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Exactement, il faut aller de l'avant, il fait que l'ennemi sache qu'il est combattu. Sinon il s'engouffre dans les portes laissées ouvertes.

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Le 14/08/2020 à 15:46, Laïc1 a dit :

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il faut que...

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

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