Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du vendredi 31 juillet 2020 à 9h00
Bioéthique — Avant l'article 5 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Nous en arrivons au titre II. Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 40 , 179 et 1525 , portant article additionnel avant l'article 5 A.

Les amendements nos 40 de M. Xavier Breton et 179 de M. Patrick Hetzel sont défendus.

La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement no 1525 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.