Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du mardi 14 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Culture

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Cher monsieur le président, quel bonheur, tout d'abord, de vous retrouver !

Madame la ministre, mes chers collègues, c'est vrai que le projet de budget de la mission « Culture » pour 2018 enregistre une petite augmentation. Toutefois, comme les années précédentes, le programme « Patrimoines » ne bénéficie pas de cette augmentation : les crédits sont tout juste stabilisés.

C'est particulièrement vrai pour les crédits consacrés à l'entretien et à la restauration des monuments historiques. L'observation de l'exécution de ces crédits les années passées montre d'ailleurs qu'ils servent souvent de variable d'ajustement pour financer d'autres actions qui se révèlent en cours d'année plus coûteuses. Par exemple, en 2016, l'exécution des crédits d'entretien et de restauration des monuments historiques s'est élevée à 269 millions d'euros contre les 315 millions prévus. Chers collègues, ce qui compte, ce ne sont pas les prévisions, c'est la réalité de l'exécution. D'où mes deux premières questions, madame la ministre : où en est l'exécution des crédits de 2017 ? Quelles sont vos intentions pour les crédits de 2018 si des ajustements se révélaient nécessaires ? Les crédits du programme « Patrimoines », notamment ceux qui sont dédiés aux monuments historiques, seront-ils bien sanctuarisés ?

Vous prévoyez par ailleurs un fonds pour aider les collectivités locales pauvres à entretenir les monuments historiques qui leur appartiennent, ce qui est une bonne chose. Mais ce fonds – c'est une curiosité – n'est doté que d'autorisations d'engagement, à hauteur de 15 millions d'euros, sans aucun crédit de paiement. Or, sans crédits de paiement, on ne peut pas faire grand-chose !

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