Intervention de Marie-Noëlle Battistel

L'amendement étant déjà satisfait, je vous demande de le retirer. En effet, le dernier alinéa de l'article L. 1241-3 du code de la santé publique, qui n'est pas modifié par l'article 6 du projet de loi, dispose que « le mineur a été informé du prélèvement envisagé en vue d'exprimer sa volonté, s'il y est apte. En ce cas, le refus du mineur fait obstacle au prélèvement. »