Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Séance en hémicycle du vendredi 31 juillet 2020 à 9h00
Bioéthique — Article 7 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel, suppléant M Hervé Saulignac, rapporteur de la commission spéciale :

En préambule de cette intervention, qui sera elle aussi un peu longue, je tiens à dire combien le rapporteur que je supplée, M. Saulignac, est attaché à cette question. Tout au long des différents examens du texte, il a défendu la position que je présente aujourd'hui en son nom.

Le présent amendement du Gouvernement reprend le sous-amendement présenté en commission spéciale par M. Marc Delatte et les membres du groupe La République en marche. Après des débats longs mais sereins, la commission spéciale, avec les voix de nombreux députés de la majorité, a finalement choisi de rejeter ce sous-amendement, et d'adopter l'amendement de M. Saulignac, lequel visait en outre à interpeller le Gouvernement. Ce choix a été fait de manière éclairée par la représentation nationale.

J'ai bien entendu vos réserves, monsieur le ministre, mais aussi votre volonté d'avancer. Pour mémoire, avec un tel alignement des critères de sélection des donneurs, le risque résiduel lié au VIH augmenterait, mais atteindrait seulement 1 pour 4 300 000 dons, et serait donc trois fois plus faible qu'il y a vingt ans, …

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