Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Tout à fait, vous l'avez redit aujourd'hui, et c'est également notre conviction.

Nous aurions pu comprendre que vous proposiez simplement de supprimer la disposition adoptée en commission spéciale, en vous appuyant sur des arguments scientifiques. En effet, le don du sang n'est pas un droit, et la sécurité des receveurs est, bien évidemment, une priorité. Il importe donc de ne pas faire preuve de manichéisme.

Nous aurions aussi pu comprendre que vous fondiez une telle demande de suppression sur le fait qu'une disposition de cette nature relève du domaine réglementaire, comme vous l'aviez fait valoir lors des débats sur l'abolition de la discrimination en question. En 2015, en effet, vous étiez rapporteur du projet de loi de modernisation de notre système de santé, et un amendement similaire avait été déposé. Vous vous en étiez alors remis à la sagesse de l'Assemblée en invoquant précisément cette raison juridique : « Il ne revient pas à la représentation nationale de déterminer les conditions de modification de l'arrêté, ni de déterminer les questions qui sont à poser aux donneurs potentiels. »

Soit. Toutefois, vous êtes désormais ministre, et cette décision très importante et très attendue est entre vos mains. Vous venez de prendre un engagement, mais il nous manque des précisions sur les évolutions que vous envisagez.

À ce stade, nous ne comprenons pas le sens de l'amendement que vous proposez. Il consacrerait le statu quo sans pour autant l'assumer véritablement, ce qui aurait pourtant été raisonnable. La commission émet un avis défavorable sur votre amendement, M. Saulignac y étant, à titre personnel, extrêmement défavorable.