Intervention de Damien Adam

J'entends vos arguments, monsieur le ministre : il est plus simple et plus flexible pour l'État de passer par la voie réglementaire plutôt que par la voie parlementaire. Malgré tout, avant de pouvoir me prononcer sur l'amendement, j'ai besoin de quelques assurances de votre part.

Premièrement, vous avez évoqué des évolutions, qui pourraient intervenir avant l'adoption définitive du projet de loi, mais j'aurais besoin d'une date un peu plus précise.

Deuxièmement, il nous faut mieux comprendre les détails, afin d'assurer une égalité réelle des citoyens français face au don de sang, qu'ils soient célibataires ou en couple, et que ce couple soit composé de deux femmes, de deux hommes ou d'un homme et d'une femme.

Il y a en réalité deux cas de figure : soit on a seul partenaire – ou aucun ; soit on a plusieurs partenaires. Selon moi, il faut autoriser toutes les personnes dans le premier cas à donner leur sang, car le risque est très faible lorsqu'on a un seul partenaire, que l'on soit homosexuel ou hétérosexuel. Pour les personnes dans le second cas, on peut appliquer le délai de sept à dix jours, le temps que les contrôles fassent éventuellement apparaître la présence du virus du sida.

Pourriez-vous me répondre sur ces deux points, monsieur le ministre ?