Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du vendredi 31 juillet 2020 à 9h00
Bioéthique — Article 7 bis

Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé :

Personne ne dit que la population homosexuelle ne peut pas donner son sang en raison de sa sexualité.

Par ailleurs, on pose aussi des questions aux hétérosexuels. On ne se focalise pas sur la sexualité des hommes homosexuels ; on demande aussi aux hétérosexuels s'ils ont changé de partenaire au cours des quatre derniers mois. En cas de réponse positive, ils ne peuvent pas non plus donner leur sang. Est-ce donc une discrimination à l'égard des hommes qui ont décidé de changer de compagne ? Non, bien évidemment, cela ne relève pas de la discrimination.

Mme Buzyn s'était en effet engagée à prendre un arrêté, et elle l'a pris, en décembre 2019. Le délai d'abstinence est ainsi passé, en avril 2020, d'un an à quatre mois. Une étude sociologique en cours permettra de mesurer les évolutions des pratiques des donneurs dans les réponses à l'auto-questionnaire, afin d'identifier d'éventuelles incompréhensions. C'est sur le fondement de cette étude que nous pourrons à nouveau réviser les critères.

Je vous ai fait part de ma conviction en tant que ministre, non en tant qu'autorité scientifique. J'admire la manière dont certains d'entre vous donnent des leçons à des experts nationaux reconnus, libres de tout conflit d'intérêts, qui nous signalent un risque ! Pour ma part, monsieur Chiche, je n'ai pas la compétence scientifique pour les contredire, et je ne l'aurai jamais. Je sais en revanche lire des études et écouter l'avis des scientifiques.

Si vous n'écoutez pas les scientifiques, écoutez les associations ! À moins que vous ne m'expliquiez que l'association AIDES est connue pour pratiquer l'homophobie et les discriminations ? Les bras m'en tomberaient ! Dans un communiqué de presse, cette association demande que l'amendement adopté en commission spéciale soit retiré du texte : « Cet article de loi, s'il était accepté, viendrait interdire au décideur public d'utiliser des critères de sélection protecteurs de la population où il y a des sexualités vectrices potentielles de transmission d'agents viraux. Ces critères sont du domaine réglementaire, pour pouvoir s'adapter rapidement à des situations sanitaires évolutives. » Ce communiqué est signé par AIDES, mais aussi par France Assos Santé et l'AFH, qui a évidemment voix au chapitre en la matière.

Je réfute les procès en discrimination qui peuvent être intentés, au nom des combats que j'ai menés et au nom des combats menés par les associations, lesquelles demandent aux parlementaires d'adopter l'amendement de suppression du Gouvernement. Le reste, pardonnez-moi, c'est du flan.

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