Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du vendredi 31 juillet 2020 à 9h00
Bioéthique — Article 7 bis

Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé :

Il a également trait au don du sang, mais le sujet est tout autre : il s'agit de déterminer s'il faut ouvrir le don du sang aux mineurs, notamment aux mineurs de dix-sept ans. Dans mon rapport relatif à la filière du sang, je m'étais prononcé contre cette ouverture. Comme j'ai de la suite dans les idées, je vais vous expliquer – brièvement cette fois-ci – pourquoi je m'y oppose, ma position étant d'ailleurs partagée par les fédérations de donneurs, l'Établissement français du sang et de nombreuses associations de receveurs.

Non que je conteste la capacité des mineurs de dix-sept ans à manifester leur volonté de faire ce geste altruiste, mais mon opposition se fonde sur deux raisons essentielles. La première est sanitaire : les médecins et les scientifiques le disent, on a plus de risque à dix-sept ans de faire un malaise vagal ou d'avoir un problème cardiaque à la suite d'un prélèvement sanguin. Il n'est d'ailleurs pas rare qu'on refuse à de jeunes majeurs de dix-huit ou dix-neuf ans la possibilité de donner leur sang, non par discrimination – il n'y a pas de discrimination fondée sur la minceur ou sur l'insuffisance de poids ! – mais parce que ce serait périlleux pour leur santé. En effet, tout est fait pour assurer la sécurité du donneur.

Le deuxième argument est plutôt juridique. Si la majorité sexuelle est à seize ans dans notre pays, la majorité légale est à dix-huit ans ; un mineur ne peut donc donner son sang qu'avec l'accord de ses parents. Or, comme vous le savez – nous venons d'en débattre longuement – , on doit avant de donner son sang répondre à un auto-questionnaire portant notamment sur ses pratiques sexuelles. Les parents d'un mineur qui serait exclu du don seraient donc informés des raisons de cette éviction.

Il faut en revanche continuer les campagnes d'appel au don, notamment auprès des jeunes majeurs. Je profite de l'occasion pour lancer un appel : nous avons besoin de dons pour que la France continue à être autosuffisante en sang. Il faut donner parce que le sang sauve des vies.

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