Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du vendredi 31 juillet 2020 à 9h00
Bioéthique — Avant l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Les amendements identiques nos 43 de M. Xavier Breton et 184 de M. Patrick Hetzel, tendant à supprimer l'intitulé du titre III, sont défendus.

La parole est à M. Philippe Berta, rapporteur de la commission spéciale, pour donner l'avis de la commission.

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