Intervention de Patrick Hetzel

Il s'agit d'un amendement de notre collègue Annie Genevard.

Faut-il imposer à un patient de connaître son destin génétique ? C'est la question que les modifications de l'article 16-10 du code civil contenues dans l'article 10 du projet de loi nous invitent à nous poser.

En effet, ces dispositions tendent à permettre le séquençage complet du génome de toute personne pour laquelle un examen des caractéristiques génétiques est prescrit. Elles conduisent à ce que des informations puissent être recherchées et révélées au patient, alors qu'elles n'ont aucun rapport avec l'affection dont il souffre ou dont il est suspecté qu'il souffre.

La révélation de telles informations risque de peser sur la liberté de la personne, notamment en créant une forme de déterminisme génétique. Pour préserver son autonomie véritable et sa liberté, il convient donc d'éviter ce type de pratiques, qui peuvent être dangereuses.

C'est pourquoi le présent amendement limite, comme c'est le cas aujourd'hui dans la loi, la réalisation des examens génétiques à l'indication, à l'objectif et à la finalité au regard desquels le patient a préalablement donné son consentement. Sinon, on court le risque de promouvoir une vision très dangereuse ; nous ne pouvons pas aller dans cette voix.