Intervention de Philippe Berta

Séance en hémicycle du vendredi 31 juillet 2020 à 15h00
Bioéthique — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Berta, rapporteur de la commission spéciale :

Parmi tous ces amendements, celui qui offre la rédaction qui semble la plus satisfaisante est le no 630, pour lequel j'émets donc un avis favorable. Avis défavorable pour les autres.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.