Intervention de Frédérique Vidal
Séance en hémicycle du vendredi 31 juillet 2020 à 15h00
Bioéthique — Article 13
Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation :
Avis défavorable car l'amendement est déjà satisfait.
Il n'est pas souhaitable de poser une interdiction générale et absolue de certains dispositifs liés au bien-être. Mais l'article 13 permet au ministre chargé de la santé d'interdire la mise sur le marché de ceux qui présenteraient un danger ou une suspicion de danger. C'est l'application du principe de précaution.
