Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du vendredi 31 juillet 2020 à 15h00
Bioéthique — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 723 , 81 , 194 , 956 , 1545 , 82 , 190 , 954 , 1533 , 83 , 192 , 955 et 1544 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 81 , 194 , 956 et 1545 sont identiques, de même que les nos 82, 190, 954, 1533 et les nos 83, 192, 955 et 1544.

L'amendement no 723 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu.

L'amendement identique no 81 de M. Xavier Breton l'est également.

La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 194 .

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