Intervention de David Habib

L'amendement identique no 1545 de M. Marc Le Fur est défendu.

J'en viens à la deuxième série d'amendements identiques. Les amendements nos 82 de M. Xavier Breton, 190 de M. Patrick Hetzel, 954 de M. Thibault Bazin et 1533 de M. Marc Le Fur sont défendus.

Dernière série d'amendements identiques dans la discussion commune : les amendements nos 83 de M. Xavier Breton, 192 de M. Patrick Hetzel, 955 de M. Thibault Bazin…