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Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du vendredi 31 juillet 2020 à 15h00
Bioéthique — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Les amendements identiques nos 46 de M. Xavier Breton, 195 de M. Patrick Hetzel, 675 de Mme Emmanuelle Ménard, 957 de M. Thibault Bazin et 1546 de M. Marc Le Fur sont défendus.

Quel est l'avis de la commission ?

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