Intervention de Philippe Berta

Les recherches conduites dans le cadre d'une prise en charge médicale de personnes en AMP sont des essais cliniques et relèvent bien du régime des recherches impliquant la personne humaine. C'est le droit en vigueur et il n'est pas modifié par le présent projet. Ces personnes doivent consentir à leur inclusion dans un protocole de recherche et bénéficient du régime protecteur de la RIPH en vue de la réussite de la grossesse.

Introduire une ambiguïté dans le code de la santé publique sur ce point pourrait compromettre la lisibilité et même la bonne application de la loi.

Le présent amendement vise donc à rétablir à l'article L. 1125-3 du code de la santé publique la mention « impliquant la personne humaine » supprimée au Sénat.