Intervention de Frédérique Vidal
Séance en hémicycle du vendredi 31 juillet 2020 à 15h00
Bioéthique — Article 14
Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation :
Ces amendements tendent à maintenir le régime d'autorisation pour les recherches sur les cellules souches embryonnaires humaines.
Soyons clairs : nous ne proposons pas une simple déclaration, comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire. L'Agence de la biomédecine conserve le contrôle puisqu'elle instruit la déclaration, qu'elle vérifie le respect des conditions posées et qu'elle a, après avis de son conseil d'orientation, le pouvoir de s'opposer aux recherches envisagées. Et cela vaut pour tous les protocoles sur les cellules souches embryonnaires, qui doivent tous être déclarés. C'est pourquoi la disposition que nous proposons – que vous souhaitez supprimer en revenant au régime d'autorisation – est équilibrée.
