Intervention de David Habib

Je suis saisi des amendements nos 59 de M. Xavier Breton, 216 de M. Patrick Hetzel, 976 de M. Thibault Bazin, 1561 de M. Marc Le Fur et 977 de M. Thibault Bazin, pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 59 , 216 , 976 et 1561 sont identiques.

Tous ces amendements sont défendus.

Quel est l'avis de la commission sur ces différents amendements ?