Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du mardi 14 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Mission culture (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Il faut en effet examiner ces deux amendements ensemble, faute de quoi il serait un peu compliqué de comprendre leur rédaction.

Vous savez qu'en tant que parlementaires, nous n'avons pas le droit de déplacer des crédits au sein d'une même mission. Or, avec le groupe Nouvelle Gauche, nous voulions mettre en évidence la diminution de près de 9 millions d'euros des crédits de paiement pour le soutien aux établissements d'enseignement supérieur et d'insertion professionnelle que vous avez prévue pour 2018 et rétablir ces crédits.

Il n'est pas question de prétendre que le Gouvernement n'a pas soutenu le budget de la culture – nous sommes bien conscients du contraire. Simplement, ce soutien est inférieur à la croissance sur laquelle vous fondez votre budget. Nous estimons qu'il convient a minima de profiter des gains de croissance – 1,8 point – et de l'inflation – 1,1 point. Nous vous invitons donc à rétablir ces crédits.

Vous allez nous dire qu'il ne faut pas enlever 8,9 millions à la création, et nous en sommes bien d'accord. Mais l'amendement no 1225 les rétablit. Je reconnais qu'il s'agit là d'une jonglerie un peu espiègle, mais comme la Constitution ne nous permet pas de faire autrement, j'ai eu recours à cette petite astuce.

En tout cas, comme l'ont dit tout à l'heure mes collègues, l'objectif est bien de maintenir les crédits pour les établissements d'enseignement supérieur et d'insertion professionnelle.

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