Intervention de Thibault Bazin

Depuis que la France a rendu possible la recherche sur l'embryon, il est interdit de conserver ce dernier au-delà de son septième jour de développement. Cette mesure est conforme à la préconisation formulée par le CCNE le 27 janvier 2000, qui fixait la limite à la fin du stade préimplantatoire, c'est-à-dire au moment où l'embryon peut s'implanter dans l'utérus, soit sept jours.

Il est maintenant techniquement possible d'aller au-delà, comme on l'observe dans certains pays non tenus de respecter la convention d'Oviedo, laquelle exige, dans son article 18, « une protection adéquate de l'embryon » humain. Mais nous sommes en France, et la France a ratifié cette convention.

Madame la ministre, l'alinéa 18, qui porte à quatorze jours la durée de conservation de l'embryon in vitro, ne vous semble-t-il pas contrevenir à la convention d'Oviedo ?