Intervention de Annie Genevard

Je souhaite, à travers cet amendement, revenir à la limite de sept jours pour la durée maximale de culture des embryons in vitro destinées à la recherche. Plusieurs raisons le justifient. Tout d'abord, je tiens à rappeler que l'article 16 du code civil, qui « garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie ». Il faut rappeler ce principe éthique fondamental. Il comporte certes deux exceptions, l'IVG et la recherche sur l'embryon, mais la règle de base est bien celle énoncée à l'article 16. C'est pourquoi nous nous posons des questions fondamentales en matière de recherche sur l'embryon. Il faut tout de même rappeler, dans le cadre de l'examen d'un projet de loi de bioéthique, les principes éthiques qui fondent la recherche dans notre pays.

De plus, la durée limite de quatorze jours proposée dans cet article renvoie à la conception britannique de la question, une conception utilitariste qui distingue le pré-embryon et l'embryon, celui-ci apparaissant seulement à partir du quatorzième jour. Si vous adoptiez une telle disposition, mes chers collègues, vous affaibliriez la protection de l'embryon et vous vous aligneriez sur un moins-disant éthique, en l'occurrence britannique, en repoussant la frontière à partir de laquelle on considère qu'il y a embryon.

Je crois, pour toutes les raisons que je viens de rappeler, qu'il est sage de revenir à cette barrière de sept jours.