Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du vendredi 31 juillet 2020 à 15h00
Bioéthique — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Les amendements nos 1592 de M. Patrick Hetzel, 729 de Mme Emmanuelle Ménard, 1077 de M. Thibault Bazin, 89 de M. Xavier Breton, 252 de M. Patrick Hetzel, 1078 de M. Thibault Bazin, 1593 de M. Marc Le Fur et 1703 de Mme Annie Genevard sont défendus.

Quel est l'avis de la commission sur tous ces amendements en discussion commune ?

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org