Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du vendredi 31 juillet 2020 à 15h00
Bioéthique — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi des amendements nos 87 rectifié de M. Xavier Breton, 248 rectifié de M. Patrick Hetzel, 1590 rectifié de M. Marc Le Fur, 736 rectifié de Mme Emmanuelle Ménard et 2128 de Mme Annie Genevard, pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 87 rectifié , 248 rectifié et 1590 rectifié sont identiques, de même que les amendements nos 736 rectifié et 2128 .

Tous ces amendements sont défendus.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.