Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du vendredi 31 juillet 2020 à 15h00
Bioéthique — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Les amendements identiques nos 98 de M. Xavier Breton, 256 de M. Patrick Hetzel, 742 de Mme Emmanuelle Ménard, 1082 de M. Thibault Bazin, 1595 de M. Marc Le Fur, 1706 de Mme Annie Genevard et 2066 de M. Bernard Perrut, qui tendent à supprimer l'article 16, sont défendus.

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