Intervention de Philippe Berta

Séance en hémicycle du vendredi 31 juillet 2020 à 15h00
Bioéthique — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Berta, rapporteur de la commission spéciale :

Prévoir un consentement écrit, c'est remettre en question l'économie générale du dispositif, dont l'intérêt et l'importance au regard des recherches menées sont réels. Je rappelle que le consentement est présumé mais réversible dans le cadre d'un droit d'opposition. L'avis est défavorable.

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