Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du vendredi 31 juillet 2020 à 21h30
Bioéthique — Article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Les amendements identiques nos 109 de M. Xavier Breton, 284 de M. Patrick Hetzel, 1116 de M. Thibault Bazin et 1716 de Mme Annie Genevard sont défendus.

Quel est l'avis de la commission sur cette série d'amendements identiques ?

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