Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du vendredi 31 juillet 2020 à 21h30
Bioéthique — Article 19 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 2169 , 869 , 974 , 1064 , 1118 , 1284 , 1313 , 1603 , 1637 , 2155 , 2192 et 2275 , visant à supprimer l'article 19 bis.

Sur ces amendements, je suis saisi par les groupes Les Républicains et UDI et indépendants d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 2169 .

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