Intervention de Thibault Bazin

Cette question doit être regardée au prisme des autres dispositions du projet de loi, en particulier du développement de la PMA – procréation médicalement assistée – avec tiers donneur, qui multipliera les fécondations in vitro avant le transfert de l'embryon. Il faut aussi examiner ce sujet au regard du critère thérapeutique qui a été supprimé, que ce soit pour un couple homosexuel ou hétérosexuel, ou pour une femme seule.

Si on légalise le diagnostic préimplantatoire des aneuploïdies en créant un droit de trier les embryons ab initio en fonction du génome, avec des embryons qu'on pourrait qualifier d'imparfaits, on crée une tentation et on permet finalement une forme de dérive potentielle, le recours à la PMA devant permettre d'être certain, même sans problème de fertilité, d'avoir un enfant génétiquement correct.

Monsieur le ministre, je suis un peu surpris par votre argumentaire et, comme dirait Aimé Jacquet à Robert Pirès, j'aurais aimé vous voir muscler davantage votre jeu. En effet, votre prédécesseure nous avait clairement dit qu'autoriser cette pratique conduirait manifestement à une dérive eugénique. Je ne comprends pas pourquoi vous rejetez cet argument, objectivement pertinent.

Cette technique donne des informations qui vont bien au-delà de la simple détection des embryons non viables, ce qui pose une question éthique qu'il nous faut encadrer. Il ne s'agit pas d'une problématique qui, comme c'est le cas pour d'autres dispositions du projet de loi, ne concerne que quelques personnes par an. En l'occurrence, c'est pour l'ensemble des PMA avec tiers donneur, qui sont en fait des FIVETE – fécondation in vitro et transfert d'embryons – , qu'on pourrait avoir la tentation de recourir au DPI-A.

Derrière cette question, il y a celle de l'acceptation des personnes différentes et vulnérables, et de notre rapport au handicap. Notre société acceptera-t-elle, demain, l'existence de personnes atteintes d'un handicap ? Par cohérence avec la volonté de rendre la société de plus en plus inclusive, il ne faudrait pas initier des démarches qui iraient en sens inverse. C'est pourquoi il faut s'opposer à ce dispositif et voter les amendements de suppression.