Intervention de Marie Tamarelle-Verhaeghe

Séance en hémicycle du vendredi 31 juillet 2020 à 21h30
Bioéthique — Article 19 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Tamarelle-Verhaeghe :

Le sujet est à l'évidence complexe. Il pose beaucoup de questions et nous n'avons pas toutes les réponses. L'argument qui est mis en avant, c'est qu'en éliminant les embryons porteurs d'une aneuploïdie, on empêchera le développement d'embryons qui provoquent des fausses couches. Mais comme l'a souligné à très juste titre M. le ministre, l'état des connaissances ne permet pas de déterminer avec assurance le poids de ce facteur.

Certains avancent que le diagnostic de la trisomie 21 permettrait d'éviter une interruption médicale de grossesse en empêchant l'implantation d'embryons atteints. Mais cet argument interroge sur la finalité du DPI-A : éviter les fausses couches ou éviter l'implantation d'embryons susceptibles de présenter des anomalies chromosomiques ? L'article 19 bis est perçu de façon très douloureuse par nombre d'associations et de parents d'enfants touchés par le handicap, qui y voient une intention d'éliminer les enfants qui pourraient être porteurs de cette anomalie, et donc comme une négation de leurs enfants ou comme une violence qui leur est faite.

Une réflexion est nécessaire sur les différentes situations au regard de l'AMP, selon qu'il s'agit par exemple du stade préimplantatoire ou d'une grossesse, mais l'élargissement du DPI à la détection d'anomalies chromosomiques ouvre la possibilité et crée la tentation d'aller rechercher d'autres anomalies génétiques, avec tous les glissements potentiels que cela implique. Même si M. le ministre estime qu'il n'y a aucun risque, le problème réside dans cette tentation de vérifier, en cas d'éligibilité au DPI-A, si l'enfant est ou non porteur de chromosomes défaillants.

Pour toutes ces raisons, nous vous demandons de ne pas retenir cet article.

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