Intervention de Jean-François Eliaou

Je précise que je m'exprime à titre personnel et non en tant que rapporteur, la commission spéciale ayant adopté le texte que vous avez sous les yeux.

Monsieur Hetzel, il est certain que, comme vous l'avez dit, les fausses couches ne sont pas toujours liées à des anomalies chromosomiques et ont souvent des causes multiparamétriques, mais certains éléments font tout de même penser que les anomalies du nombre de chromosomes peuvent contribuer, dans une certaine mesure, à des fausses couches à répétition ou à l'échec des interventions d'AMP – aide médicale à la procréation. D'ailleurs, si l'on était sûr que le nombre anormal de chromosomes chez l'embryon ne provoquait aucun dommage, il n'y aurait pas besoin de mener un projet de recherche en ce sens.

Actuellement, tout le monde s'accorde à dire que la technique du DPI-A n'a pas été suffisamment explorée pour qu'on puisse la faire entrer dans le soin courant par voie législative. En revanche, grâce à nos travaux, en particulier à l'article 14, la recherche clinique sur l'embryon est possible. C'est d'ailleurs dans ce cadre-là que le PHRC a enfin pu être obtenu par les investigateurs principaux dont le ministre a parlé tout à l'heure.

Permettez-moi d'énumérer, pour éclairer la représentation nationale, les indications sur lesquelles portera le PHRC : les femmes de plus de 35 ans, chez qui le risque d'aneuploïdie embryonnaire est considérablement accru ; les femmes subissant des fausses couches à répétition et justifiant d'une FIV – car on regarde l'embryon ; les femmes en échec d'implantation, qui ont fait plusieurs tentatives de FIV non suivies de grossesse ; les couples dont l'un des membres est porteur d'une translocation chromosomique – un réarrangement des chromosomes. Ces couples ont déjà recours au DPI, qui est une technique existante. Oui, monsieur Bazin, le DPI, diagnostic préimplantatoire pour recherche d'anomalies génétiques, existe dans le droit actuel.