Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Même s'il est difficile de prendre la parole après M. Berta, qui s'est exprimé beaucoup mieux que je ne vais le faire, je tiens à exprimer la position du groupe Socialistes et apparentés.

Monsieur le ministre, votre amendement revient sur la disposition que nous avions déposée et qui a été adoptée en commission spéciale, consistant à étendre, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, le champ du DPI-A. Ce sujet est complexe et sensible, et chacun ici peut douter. Cependant, la science permet de savoir, par le biais d'une analyse chromosomique, si les embryons sont viables ou s'il y a un risque de fausse couche. Or, la loi ne permet pas, en l'état, de procéder à ces examens : même si seulement un embryon prélevé sur dix est viable, ils ont tous vocation à être implantés.

Lors des auditions auxquelles nous avons procédé, la communauté médicale et scientifique nous a longuement alertés quant aux souffrances que rencontrent certains couples. Actuellement, ils ont accès au DPI pour raisons médicales et, dans un cas sur deux, risquent de se voir implanter des embryons n'ayant pas le bon nombre de chromosomes, ce qui conduirait à une fausse couche ou à une mortalité très précoce de leur enfant.

Le processus de FIV étant long et difficile pour ces couples, nous avons proposé un amendement visant à expérimenter, pour une durée de trois ans, une extension du diagnostic préimplantatoire, afin de voir, au moyen d'une technique observationnelle, si l'embryon possède le nombre de chromosomes qui lui donne toutes ses chances à l'implantation, afin d'éviter d'implanter un embryon qui ne serait pas viable. C'est ce que notre collègue Berta vient de développer excellemment.

Il faut par ailleurs ramener les choses à un juste niveau. Une campagne de désinformation sur les réseaux sociaux laisse en effet penser qu'aurait été adoptée une loi prévoyant un tri des personnes trisomiques. C'est évidemment faux. Il est déjà possible de savoir si son enfant sera porteur d'une trisomie, au moyen d'un prélèvement sanguin opéré sur la mère. Il s'agit d'un choix offert à tous les couples. Si le test se révèle positif, il sera proposé au couple de procéder à des examens complets et, enfin, à une interruption médicale de grossesse. Toutes ces étapes sont soumises au consentement de la femme et du couple.

Nous ne pouvons pas parler de tri des personnes trisomiques lorsqu'il s'agit d'éviter aux quelque 200 ou 300 couples qui ont accès au DPI chaque année de subir des fausses couches, des morts précoces d'enfants ou des interruptions médicales de grossesse avant de tenter un nouveau processus de FIV lorsqu'ils ont encore la possibilité de le faire. Dans tous les cas, nous le rappelons ici fermement, la liberté est laissée aux parents non seulement de décider ou non d'y avoir accès, mais également et surtout des suites à y donner.

Vous avez évoqué, monsieur le ministre, un programme hospitalier de recherche clinique national qui commencerait fin 2020 pour une durée de quatre ans.