Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du vendredi 31 juillet 2020 à 21h30
Bioéthique — Article 19 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat :

Je ne vous interromps pas quand vous parlez : merci de me laisser le faire moi aussi.

Deuxièmement, monsieur le ministre, vous nous promettez, à l'appui de votre amendement de suppression, un programme hospitalier de recherche clinique, mais l'exposé sommaire qui accompagne votre amendement indique que « L'équipe envisage de déposer très prochainement une demande d'autorisation auprès de l'ANSM » – l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé – « pour un démarrage à la fin de l'année 2020, pour une durée de quatre ans. » Je note au passage que vous nous parlez de trois ans, alors que vous annoncez une durée de quatre ans dans votre exposé sommaire. Toujours est-il que le terme « envisage » ne garantit pas que la demande sera effectivement déposée, et rien ne dit que l'ANSM va l'accepter.

Troisièmement, si je ne juge pas les personnes qui pensent que le DPI-A peut servir à l'eugénisme – cela a été évoqué à plusieurs reprises dans l'hémicycle – , je suis en total désaccord avec elles et je tiens à le dire au nom de mon groupe. Il est très important d'éviter une fausse couche ou une maladie. Une interruption médicale de grossesse n'est pas un moment de plaisir pour les parents qui doivent en vivre une. Il est déjà possible de faire une prise de sang pour déceler une éventuelle anomalie chromosomique. Il n'y a rien donc de nouveau ; on n'invente rien.

Évitons de faire peur aux gens ! Pourquoi toujours chercher à faire croire qu'on est en train de créer l'immonde ? Les examens existent déjà et ne sont en aucun cas imposés à quiconque. Une femme enceinte se voit proposer un examen permettant de savoir si l'enfant qu'elle porte est atteint de trisomie, mais elle n'est aucunement obligée de l'accepter. Et si elle l'accepte et que le résultat est positif, elle n'est pas non plus obligée d'interrompre sa grossesse.

Nous avons le devoir de donner des informations justes à nos concitoyens. Comme je le dis souvent, ils sont nombreux à nous regarder et à nous écouter. Ils doivent savoir que ces examens existent et qu'ils sont déjà pratiqués. Il n'y a là aucun eugénisme !

Pour ces différentes raisons, et parce que, comme je l'ai dit, le programme hospitalier de recherche clinique que vous nous proposez n'est nullement garanti, mais seulement envisagé, je ne peux pas me contenter de cela.

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