Intervention de Adrien Taquet

La situation a été clairement décrite tant par Mme Battistel que par M. le rapporteur. La dimension psychosociale fait partie intégrante de l'appréciation déjà effectuée, telle que décrite par le Collège national des gynécologues et obstétriciens, ainsi que de la définition de la santé globale élaborée par l'Organisation mondiale de la santé. Reste qu'elle n'est pas toujours suffisamment appréhendée dans la pratique et que certains apprécieraient un cadre plus clair et plus lisible, comme celui que proposent les amendements.

Je suis sensible à l'argument du rapporteur : pourquoi introduire dans la loi un seul motif, à l'exclusion de tous les autres – d'autant qu'il est difficile de décrire la détresse psychosociale d'une femme ? Cependant, parce qu'il comprend et partage votre objectif, le Gouvernement s'en remet à la sagesse de l'assemblée.