Intervention de Bastien Lachaud

Aujourd'hui, la France est condamnée par l'ONU pour avoir autorisé des opérations non consenties et non urgentes sur des enfants intersexes.

L'article 21 bis ne figurait pas dans le texte initial, car le Gouvernement considérait qu'il n'y avait pas lieu d'en débattre. Le travail parlementaire a permis de faire des opérations non consenties sur des enfants intersexes un sujet abordé par ce projet de loi.