Intervention de Laurence Vanceunebrock

Les enfants intersexes étaient absents de la version initiale du texte ; je tiens à dire mon admiration pour le travail acharné de mon collègue Raphaël Gérard pour faire évoluer le regard de notre assemblée sur ce qui était jusqu'ici considéré comme de « petites erreurs médicales ». L'article que nous avons adopté en première lecture constitue déjà une belle avancée, puisqu'il vise à s'assurer que le droit à l'intégrité physique de tous les enfants nés avec des variations du développement sexuel sera mieux prise en considération.

Les amendements que nous aurions aimé pouvoir avoir le temps de défendre visent à apporter des précisions, pour dessiner un cadre encore plus protecteur et aller vers la dépathologisation tant attendue. On ne soigne pas l'intersexuation : c'est l'individu qui doit exprimer lui-même, sans obligation, sa volonté, ou pas, de recevoir des traitements médicaux. C'est l'urgence d'attendre que nous défendons ici, pour permettre à la personne concernée de donner son consentement. Combien de nourrissons ont vu leur sexe modifié pour des raisons esthétiques, pour qu'un clitoris soit par exemple « de la bonne taille » ? Ces interventions sont bien des mutilations, et nous devons y mettre un terme. Ce n'est pas au corps intersexué de se conformer à une image que se fait la société ; c'est à la société de porter un regard bienveillant, inclusif et attentif à la diversité des corps. Nous devons valoriser l'autonomie des individus face à l'emprise du corps médical, dans l'héritage des luttes qui ont dépathologisé l'homosexualité puis la transidentité.

Cette évolution doit notamment passer par une nouvelle organisation de la prise en charge, en instituant la concertation des spécialistes dans les centres de référence du développement génital, pour que les médecins ne puissent plus jamais intervenir en dehors de ce cadre, sans concertation ni contrôle.

Je tiens enfin à apporter une précision : l'intersexuation est un sujet distinct de celui des thérapies de conversion, qui s'adressent à des personnes que l'on empêche de s'affirmer dans un genre – nous en reparlerons lors de l'examen de ma proposition de loi sur ce sujet.

Dans le cas des personnes intersexes, il s'agit d'empêcher les interventions médicales « non éthiques » sur des nourrissons, question qui se doit donc d'être traitée dans ce projet de loi relatif à la bioéthique.