Intervention de Adrien Taquet

Si, madame Fiat, nous examinons un amendement de suppression de Mme Ménard, ce qui me donne l'occasion de remercier le Parlement et de saluer le travail parlementaire pour, comme un certain nombre d'entre vous l'ont rappelé, avoir ajouté à ce texte cette question importante des intersexes. Ce sujet ne faisait initialement pas partie du projet de loi, mais après les débats en commission spéciale et les contributions d'un certain nombre d'entre vous, vous avez décidé à une très large majorité d'y remédier. Votre objectif, que je partage pleinement, est d'améliorer la prise en charge des enfants qui présentent une variation du développement génital en les orientant systématiquement vers les équipes pluridisciplinaires spécialisées des centres de référence des maladies rares compétents – M. le rapporteur l'évoquait à l'instant.

Cet article prévoit que la prise en charge de ces patients relève d'une concertation pluridisciplinaire, afin d'établir le diagnostic et les propositions thérapeutiques, parmi lesquelles figure l'abstention thérapeutique lorsque cette option s'avère pertinente. L'article prévoit également que l'équipe du centre assurera une information complète, ainsi qu'un accompagnement psychosocial approprié de l'enfant et de sa famille. Cette voie nous semble à privilégier pour que les enfants concernés et leurs familles bénéficient d'une prise en charge optimale, et ce dans le respect – j'insiste sur ce point – des principes de nécessité médicale et de proportionnalité qui, comme en toute autre matière, doivent nous guider.

Pour l'ensemble de ces raisons et avant de débattre d'un certain nombre d'amendements qui viendront préciser les dispositifs prévus, cet amendement de suppression recueille un avis défavorable de la part du Gouvernement.