Intervention de Jean François Mbaye

Il est vrai que la question de la prise en charge est fondamentale, mais celle de l'arrêt des mutilations ne l'est pas moins. Or j'ai quelques doutes à ce sujet, et une interrogation. Vous savez que rien, en droit, ne nous interdit de faire des renvois d'un code à un autre. L'article 16-3 du code civil énonce clairement divers principes, mais, si l'on veut aller plus loin dans la protection et en finir une bonne fois pour toutes avec ces pratiques, serait-il incohérent de prévoir que le code civil renvoie sur ce point au code de la santé publique ?