Intervention de Bastien Lachaud

L'amendement n° 944 reprend la même idée que le n° 945, mais sous une formulation différente.

Je tenais à saluer les propos du rapporteur, qui a exprimé fortement l'existence de mutilations sur des enfants intersexes. Cela ne peut que contribuer à imposer la volonté qu'a le législateur d'en finir avec ces pratiques. Pour ma part, je voudrais revenir sur la notion, qu'il a également évoquée avec justesse, de variation opposée à celle d'anomalie, car tout cela nous renvoie à la question du normal et du pathologique. Dans son ouvrage Le Normal et le Pathologique, le philosophe Georges Canguilhem interroge cette notion et se demande si ce qui est différent de la norme statistique est pathologique ou maladif. Il répond par la négative et précise : « Il n'y a pas de pathologie objective. On peut décrire objectivement des structures ou des comportements, on ne peut les dire "pathologiques" sur la foi d'aucun critère purement objectif. Objectivement, on ne peut définir que des variétés ou des différences sans valeur vitale positive ou négative. » C'est bien cela que nous voyons dans la plupart des variations du développement sexuel. Au lieu de vouloir à tout prix conformer les corps à des cases préconçues, y compris par des opérations mutilantes, la société doit apprendre à accepter les corps tels qu'ils sont dans leur grande diversité.

Le Comité consultatif national d'éthique précise d'ailleurs, dans son avis sur les « questions éthiques soulevées par la situation des personnes ayant des variations du développement sexuel », que « l'intérêt de l'enfant à chaque étape de la vie implique de repenser la relation parents-enfants, pour que les parents acceptent l'enfant tel qu'il est et non tel qu'ils le souhaitaient, pour qu'ils sachent renoncer à la tentation d'interventions chirurgicales quand elles ne sont pas nécessaires et établissent avec leur enfant une relation sereine ». C'est dans cette logique que nous vous proposons ces amendements, qui doivent permettre de réaffirmer la nécessité d'attendre le consentement de l'enfant avant toute opération de conformation sexuée.