Intervention de Jean-François Eliaou

L'étude du Conseil d'État nous rappelle également que la modification ne peut avoir un but esthétique, qu'elle ne doit avoir qu'un but thérapeutique et qu'il faut absolument rechercher la participation des enfants à la prise des décisions les concernant, quand il est possible de le faire.

Le droit actuel est donc très clair : les actes de conformation sexuée à visée esthétique ou sociétale, sans le consentement de l'enfant – et même avec son consentement, d'ailleurs – , sont contraires à la protection de l'intégrité du corps humain que défend le code civil.

Je sais à quel point, dans la pratique, la réalité peut être différente et combien elle a pu l'être dans le passé. Nous le déplorons tous, et c'est pour cela que nous devons légiférer. Je sais également que la société dans laquelle nous vivons peut être incapable de voir les choses de manière plus complexe que la binarité masculin-féminin. Je sais que les médecins, qui vivent également dans cette société et qui ont donc ses cadres de pensée, ont pu pratiquer et continuent peut-être à pratiquer des opérations qui n'auraient pas dû l'être sans le consentement de l'enfant. Nous devons donc évoluer et notre travail de cette nuit est de lancer un signal fort pour que les choses aillent dans le bon sens.

Mais je sais également que certains d'entre vous pensent que diriger des enfants vers des centres dédiés n'est pas la solution, ou qu'on les y envoie pour les opérer, ce qui est totalement faux. Au contraire, loin d'avoir de telles stratégies thérapeutiques, les centres préfèrent l'abstention thérapeutique, qui est un acte médical : lorsqu'un médecin voit un enfant qui présente une variation du développement génital et décide de ne pas l'opérer ou de ne pas le traiter, il accomplit bel et bien un acte médical – qui ne se résume pas simplement et systématiquement à un traitement ou à une intervention chirurgicale. Il est important de le dire pour pouvoir construire un dispositif qui réponde aux préoccupations de l'ensemble de nos collègues.