Intervention de Adrien Taquet

Vous avez raison, beaucoup a déjà été dit, et je m'évertuerai à être court. Je m'inscris dans la ligne du rapporteur pour répondre sur l'ensemble des amendements, en insistant sur le no 945 défendu par M. Lachaud, qui est le plus global. Je suis évidemment sensible à la notion de consentement de l'enfant que vous mettez en avant, moi qui, depuis dix-huit mois, dans le cadre de mes fonctions au sein du Gouvernement, essaie de faire de l'enfant un véritable sujet de droit.

Toutefois, outre cette notion centrale de consentement, il faut aussi prendre en considération celle de nécessité médicale, réduite au seul risque vital dans l'ensemble de ces amendements. C'est bien l'équilibre entre ces deux notions qui est en jeu ici, avec des implications très concrètes pour l'enfant.

Au-delà du fait que le dispositif prévu dans la version actuelle de l'article 21 bis, instauré à l'initiative des députés – dont je salue une fois encore le travail effectué au sein de la commission spéciale – , et qui a été évoqué par le rapporteur, est le plus équilibré et le plus protecteur des enfants, les amendements que vous défendez comportent des risques importants. Parce qu'ils réduisent la nécessité médicale au seul risque vital, ils pourraient empêcher la réalisation d'actes médicaux nécessaires à l'enfant avant l'âge où il est en mesure d'exprimer son consentement, destinés par exemple à éviter une perte de chance fonctionnelle.

Le dispositif qui fait l'objet de cet article confère au médecin la responsabilité de définir ce qui relève ou non d'une nécessité médicale. Ce n'est pas à la loi de poser une interdiction qui rendrait ce mécanisme trop rigide.

Monsieur Lachaud, vous prévoyez par ailleurs dans votre amendement une intervention du juge des tutelles, qui n'est pas appropriée en la matière. En effet, le juge des enfants est déjà compétent si les parents soumettent leur enfant à un acte médical susceptible de lui faire courir un danger physique ou psychologique.

Pour toutes ces raisons, en complément de celles avancées par le rapporteur, l'avis du Gouvernement est défavorable sur l'ensemble de ces amendements.