Intervention de Guillaume Chiche

… des choses très simples : nous pouvons être fiers d'avoir adopté les quatre premiers articles de ce projet de loi, conférant aux femmes cisgenres l'égalité des droits dans l'accès à une pratique médicale, et leur permettant l'autoconservation des ovocytes.

Toutefois, cette deuxième lecture envoie aussi un signal à la population française : celui d'un texte déséquilibré. Nous avons refusé la ROPA – la réception d'ovocytes de la partenaire. Je considère, comme d'autres, que cela cause une perte de chance dans la conduite des projets d'aide médicale à la procréation.

De même, nous avons refusé aux hommes transgenres l'accès à la PMA et avons refusé aux femmes le droit de poursuivre un parcours de procréation médicalement assistée après le décès de leur conjoint ou de leur conjointe ; nous avons refusé l'instauration d'un dispositif de filiation pour les enfants nés d'une PMA avant l'adoption de ce projet de loi.

Nous avons également refusé la reconnaissance de la filiation des enfants nés à l'étranger de GPA. Un peu plus tôt dans la journée, nous avons refusé d'autoriser une expérimentation de diagnostic préimplantatoire des aneuploïdies, alors que cette mesure avait été adoptée en commission – même si j'entends bien que les membres du Gouvernement présents au banc se sont fortement engagés à étudier la question pour aller plus avant en la matière, dans les mois ou les années à venir.

Nous avons réintroduit l'interdiction pour les hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes de donner leur sang dans les mêmes conditions que les femmes et les hommes qui ont des relations hétérosexuelles.

Nous avons réintroduit l'appariement phénotypique des gamètes, privant de fait ceux dont le phénotype est rare de toute chance de bénéficier d'une procréation médicalement assistée.

Chers collègues, le signal que nous envoyons contredit l'objectif initial du projet de loi de mener une grande réforme sociétale – la grande réforme sociétale du quinquennat.