Intervention de Bastien Lachaud

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie pour vos réponses précises et détaillées.

Monsieur le rapporteur, il me faut en revenir aux centres de référence maladies rares. Vous dites que leur politique est de moins en moins interventionniste, mais force est de constater qu'elle le demeure. Par exemple, en cas d'insensibilité aux androgènes, le protocole national de diagnostic et de soin, page 13, recommande une gonadectomie chez les filles afin d'éviter la virilisation pubertaire. Autrement dit, une gonadectomie est recommandée chez des personnes prépubères, sans aucun motif médical, mais pour un motif seulement social : celui d'éviter une virilisation pubertaire, tenue pour nécessairement néfaste chez une fille. Je sais bien que vous êtes sincère, mais les centres de références ne vont pas encore assez loin dans l'adoption d'une perspective dépathologisante, strictement médicale, qui ne tienne pas compte de ce que pense la société ou de ce qu'elle penserait de ces enfants.

Dès lors, il est impératif de rappeler le critère de nécessité vitale, et c'est la raison pour laquelle nous y insistons. En effet, la loi prévoit que c'est seulement en cas de nécessité vitale qu'il est possible de pratiquer des opérations mutilantes sur une personne en s'affranchissant de son consentement.

L'adoption de ces amendements permettrait donc d'envoyer le signal fort que vous-même espérez. Je le répète : il est impératif de rappeler que seule la nécessité vitale permet de se dispenser du consentement des personnes, pour des opérations aussi mutilantes que celles-ci.