Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Séance en hémicycle du vendredi 31 juillet 2020 à 21h30
Bioéthique — Article 21 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

Cet amendement permettrait une clarification importante de l'obligation faite à l'équipe pluridisciplinaire de présenter chaque cas de variation de développement sexuel au sein d'une réunion de concertation pluridisciplinaire nationale, ou RCP. Ce n'est pas forcément le cas actuellement, ce qui pose problème.

J'invite mes collègues à suivre l'avis favorable exprimé par le rapporteur à titre personnel.

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