Intervention de Jean-François Eliaou
Séance en hémicycle du vendredi 31 juillet 2020 à 21h30
Bioéthique — Article 21 bis
Jean-François Eliaou, rapporteur de la commission spéciale :L'amendement précise que la recherche du consentement doit impérativement respecter, entre autres, les droits humains et la dignité de la personne. Ces principes, constitutionnels, figurent au frontispice de nos institutions et dépassent, dans la hiérarchie des normes, le seul article nouveau du code de la santé publique.
La recherche du consentement des mineurs doit respecter ces principes, mais tel est le cas à chaque fois que le consentement est mentionné dans le texte. Le préciser ne ferait qu'affaiblir la portée de nos principes. Considérant l'amendement déjà satisfait, je donne un avis défavorable.
