Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du vendredi 31 juillet 2020 à 21h30
Bioéthique — Article 22 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 528 et 648 , tendant à rétablir l'article 22 ter.

La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l'amendement no 528 .

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