Intervention de Emmanuelle Wargon

Séance en hémicycle du mardi 15 septembre 2020 à 15h00
Questions au gouvernement — Lutte contre les squats

Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement :

Nous avons tous été émus par la situation de ce retraité de Théoule-sur-Mer et de sa femme, qui n'ont pas pu avoir accès à leur résidence secondaire. Face à cette situation, nous avons d'abord voulu agir avec les services de l'État. Ces retraités ont finalement pu rentrer dans les lieux.

Nous avons aussi regardé, avec Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, l'application du droit actuel sur les procédures qui permettent de faire respecter le droit de propriété. Il apparaît que la procédure administrative qui s'applique normalement en cas de violation de domicile est d'application délicate quand il s'agit d'une résidence secondaire.

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